CGV & CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.suzanne-paris.com. En validant votre commande, vous acceptez les termes ci-dessous.

Identification de la société

Nom de la société : Suzanne
Adresse : Paris, France
Numéro SIRET : En court de création 
Numéro RCS : En court de création
Email : suzanne.frenchbrand@gmail.com

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires sur le site www.suzanne-paris.com à destination des consommateurs.

Produits

Les articles vendus sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions des produits sont fournies avec soin, mais des variations mineures (couleur, texture) peuvent exister en fonction des écrans.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Suzanne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La validation de la commande par l'utilisateur implique l'acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande et une confirmation seront envoyés par email après validation. Suzanne se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage. Les produits commandés restent la propriété de Suzanne jusqu’au règlement complet de la commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués lors du processus de commande. Suzanne ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des problèmes de transport.

Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre service client à suzanne.frenchbrand@gmail.com et renvoyer les articles non portés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 97 avenue de saint-Sébastien, Pornichet, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

Garanties et réclamations

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux ou non conforme, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire une réclamation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.suzanne-paris.com sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.suzanne-paris.com. En accédant au site, vous acceptez de vous conformer aux termes ci-dessous.

Objet du site

Le site www.suzanne-paris.com est une boutique en ligne dédiée à la vente de vêtements et accessoires pour femmes. L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Accès au site

L'accès au site est normalement disponible 24/7, sauf interruption pour maintenance, cas de force majeure ou problème indépendant de notre volonté. Suzanne décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site.

Inscription et compte utilisateur

Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte sur le site en fournissant des informations exactes et complètes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son compte.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ces CGU. Toute utilisation abusive du site, notamment la tentative de piratage, l’utilisation de bots ou la diffusion de contenus inappropriés, est interdite.

Contenu du site

Le contenu du site www.suzanne-paris.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse de Suzanne est interdite.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, Suzanne s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf dans le cadre de la gestion des paiements et des livraisons.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression en envoyant une demande à suzanne.frenchbrand@gmail.com

Liens externes

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Cookies

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Limitation de responsabilité

Suzanne s'efforce de garantir la véracité des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

Suzanne se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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